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Permis d'aménager
N° PA 07024521E0002
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEZ HENRY FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
05/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1620 · A 1622 · A 1619
Superficie du terrain
11175 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation05/04/2022

👤Demandeur

Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseCHEZ HENRY FOUGEROLLES 70220
ParcellesA 1620 · A 1622 · A 1619
Superficie terrain11175 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.