Permis d'aménager n° PA 07024522E0001 à Fougerolles

Permis d'aménager

N° PA 07024522E0001

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LUXEUIL PRES DES MORTES FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

18/07/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 220 · AI 222 · AI 85

Superficie du terrain

12493 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation18/07/2022

Ouverture du chantier13/02/2023

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseRUE DE LUXEUIL PRES DES MORTES FOUGEROLLES 70220

ParcellesAI 220 · AI 222 · AI 85

Superficie terrain12493 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.