Déclaration préalable de travaux n° DP 07024523E0005 à Fougerolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07024523E0005

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

54 LES CHAVANNES FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

Date d'autorisation

16/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

H 1143 · H 1143

Superficie du terrain

1245 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/02/2023

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse54 LES CHAVANNES FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

ParcellesH 1143 · H 1143

Superficie terrain1245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.