Déclaration préalable de travaux n° DP 07024522E0035 à Fougerolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07024522E0035

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

CC DE LA HAUTE COMTE

Adresse du terrain

28 RUE DE LA GARE FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

Date d'autorisation

28/07/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 120

Superficie du terrain

916 m²

Surface locaux créée

17 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation28/07/2022

👤Demandeur

DénominationCC DE LA HAUTE COMTE

SIRET20004172100099

SIREN200041721

Code postal70320

LocalitéCORBENAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse28 RUE DE LA GARE FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

ParcellesAE 120

Superficie terrain916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant235 m²

Surface locaux créée17 m²

Surface publique avant235 m²

Surface publique créée17 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.