Déclaration préalable de travaux n° DP 07024521E0007 à Fougerolles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07024521E0007

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

GAEC FERME MULLER

Adresse du terrain

510 BLANZEY FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

29/03/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1766 · F 2376

Superficie du terrain

21824 m²

Surface locaux créée

640 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation29/03/2021

👤Demandeur

DénominationGAEC FERME MULLER

SIRET88410797000011

SIREN884107970

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse510 BLANZEY FOUGEROLLES 70220

ParcellesF 1766 · F 2376

Superficie terrain21824 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée640 m²

Surface agricole créée640 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.