Permis de construire n° PC 0702452500020 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 0702452500020

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

SCI COLLE BILLARD

Adresse du terrain

LE CHATEAU FOUGEROLLES SAINT VALBERT 70220

Date d'autorisation

02/09/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 967 · C 850

Superficie du terrain

1915 m²

Surface locaux créée

5 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation02/09/2025

👤Demandeur

DénominationSCI COLLE BILLARD

SIRET49915407800012

SIREN499154078

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES SAINT VALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseLE CHATEAU FOUGEROLLES SAINT VALBERT 70220

ParcellesC 967 · C 850

Superficie terrain1915 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant500 m²

Surface locaux créée5 m²

Surface locaux transformée49 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.