Permis de construire n° PC 0702452500001 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 0702452500001

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DES CALOUETTES FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

Date d'autorisation

13/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 530 · J 530 · J 532

Superficie du terrain

13230 m²

Surface locaux créée

900 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation13/02/2025

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES SAINT VALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseRUE DES CALOUETTES FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

ParcellesJ 530 · J 530 · J 532

Superficie terrain13230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée900 m²

Surface agricole créée900 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.