Permis de construire
N° PC 07024524E0011
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
L'ATELIER ARCHITECTURE
Adresse du terrain
3 RUE DU CAPORAL OUGIER FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220
Date d'autorisation
15/04/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
OG 823 · OG 824
Superficie du terrain
8599 m²
Surface locaux créée
1377 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation15/04/2024

👤Demandeur

DénominationL'ATELIER ARCHITECTURE
SIRET49369080400056
SIREN493690804
Code postal70190
LocalitéRIOZ
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
Adresse3 RUE DU CAPORAL OUGIER FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220
ParcellesOG 823 · OG 824
Superficie terrain8599 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1377 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.