Permis de construire n° PC 07024524E0009 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024524E0009

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

EPV 46

Adresse du terrain

RTE DES SINGEONS BOIS DE LA GERMENAIN FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 70220

Date d'autorisation

17/02/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OG 848 · OG 849

Superficie du terrain

141752 m²

Surface locaux créée

38 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation17/02/2025

👤Demandeur

DénominationEPV 46

SIRET83517812000027

SIREN835178120

Code postal67580

LocalitéMERTZWILLER

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseRTE DES SINGEONS BOIS DE LA GERMENAIN FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT 70220

ParcellesOG 848 · OG 849

Superficie terrain141752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée38 m²

Surface publique créée38 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.