Permis de construire n° PC 07024523E0015 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024523E0015

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

SOCIETE ANDRE BAZIN

Adresse du terrain

6 RUE DU CAPORAL OUGIER FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

Date d'autorisation

10/10/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 822 · G 969

Superficie du terrain

37590 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/10/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE ANDRE BAZIN

SIRET40778962700012

SIREN407789627

Code postal70300

LocalitéBREUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse6 RUE DU CAPORAL OUGIER FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

ParcellesG 822 · G 969

Superficie terrain37590 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1508 m²

Surface locaux créée130 m²

Surface locaux transformée188 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.