Permis de construire n° PC 07024523E0006 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024523E0006

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE PETIT FAHYS FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

Date d'autorisation

16/05/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 460 · A 2386 · A 2389

Superficie du terrain

6324 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation16/05/2023

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéFRANCALMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseLE PETIT FAHYS FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

ParcellesA 460 · A 2386 · A 2389

Superficie terrain6324 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée240 m²

Surface agricole créée240 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.