Permis de construire n° PC 07024522E0027 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024522E0027

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

29 CHEMIN DES MOLIERES FOUGEROLLES SAINT VALBERT 70300

Date d'autorisation

30/01/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 1307

Superficie du terrain

1398 m²

Surface locaux créée

15 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/01/2023

Ouverture du chantier10/03/2023

👤Demandeur

Code postal70800

LocalitéSAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse29 CHEMIN DES MOLIERES FOUGEROLLES SAINT VALBERT 70300

ParcellesA 1307

Superficie terrain1398 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²

Surface commerce créée15 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.