Permis de construire n° PC 07024521E0030 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024521E0030

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

321 LE PREDURUPT FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

27/12/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OJ 1020

Superficie du terrain

3916 m²

Surface locaux créée

45 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation27/12/2021

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse321 LE PREDURUPT FOUGEROLLES 70220

ParcellesOJ 1020

Superficie terrain3916 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée45 m²

Surface agricole créée45 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.