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Permis de construire
N° PC 07024521E0027
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Adresse du terrain
LE FAYS FOUGEROLLES SAINT VALBERT 70220
Date d'autorisation
17/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1369
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
35 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation17/02/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
SIRET20008263400011
SIREN200082634
Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES SAINT VALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseLE FAYS FOUGEROLLES SAINT VALBERT 70220
ParcellesA 1369
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²
Surface locaux créée35 m²
Surface commerce avant171 m²
Surface commerce créée35 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.