Permis de construire
N° PC 07024521E0007
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
SOCIETE FORICHER - MOULINS DORMOY
Adresse du terrain
329 LE CHATEAU FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
26/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 907 · C 911 · C 899
Superficie du terrain
47113 m²
Surface locaux créée
193 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/04/2021

👤Demandeur

DénominationSOCIETE FORICHER - MOULINS DORMOY
SIRET51144797100017
SIREN511447971
Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
Adresse329 LE CHATEAU FOUGEROLLES 70220
ParcellesC 907 · C 911 · C 899
Superficie terrain47113 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2792 m²
Surface locaux créée193 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.