Permis de construire n° PC 07024519E0023 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024519E0023

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUGEROLLES

Adresse du terrain

CHAMPS DU BREUIL BLANZEY FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

08/11/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 1698

Superficie du terrain

3625 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation08/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUGEROLLES

SIRET21700245000013

SIREN217002450

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseCHAMPS DU BREUIL BLANZEY FOUGEROLLES 70220

ParcellesE 1698

Superficie terrain3625 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.