Permis de construire n° PC 07024519E0008 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024519E0008

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Adresse du terrain

LE PETIT FAHYS FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

17/10/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 393 · A 394 · A 395

Superficie du terrain

21901 m²

Surface locaux créée

116 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation17/10/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

SIRET20008263400011

SIREN200082634

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseLE PETIT FAHYS FOUGEROLLES 70220

ParcellesA 393 · A 394 · A 395

Superficie terrain21901 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2576 m²

Surface locaux créée116 m²

Surface publique avant2576 m²

Surface publique créée116 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.