Permis de construire n° PC 07024518E0004 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024518E0004

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

GAEC DU PRE CHARMANT

Adresse du terrain

EN LA COMMUNAILLE FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

11/04/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 6

Superficie du terrain

9486 m²

Surface locaux créée

300 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation11/04/2018

👤Demandeur

DénominationGAEC DU PRE CHARMANT

SIRET51088910800013

SIREN510889108

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseEN LA COMMUNAILLE FOUGEROLLES 70220

ParcellesG 6

Superficie terrain9486 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée300 m²

Surface agricole créée300 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.