Permis de construire n° PC 07024517E0017 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024517E0017

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

COMMUNE DE FOUGEROLLES

Adresse du terrain

9002 RUE DU STADE FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

21/12/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 1270

Superficie du terrain

3809 m²

Surface locaux créée

52 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fougerolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation21/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FOUGEROLLES

SIRET21700245000013

SIREN217002450

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse9002 RUE DU STADE FOUGEROLLES 70220

ParcellesF 1270

Superficie terrain3809 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant383 m²

Surface locaux créée52 m²

Surface publique avant383 m²

Surface publique créée52 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.