Permis de construire n° PC 07024514E0016 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024514E0016

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

SCI A.B.J.

Adresse du terrain

10 RUE DU BAS DE LAVAL FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

27/11/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 23

Superficie du terrain

296 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fougerolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation27/11/2014

👤Demandeur

DénominationSCI A.B.J.

SIRET80155513700018

SIREN801555137

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse10 RUE DU BAS DE LAVAL FOUGEROLLES 70220

ParcellesAE 23

Superficie terrain296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant248 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface locaux démolie31 m²

Surface commerce avant248 m²

Surface commerce créée140 m²

Surface commerce démolie31 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.