Permis de construire n° PC 07024514E0015 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024514E0015

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

35 RUE DE PLOMBIERES LES BAINS FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

23/12/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 165

Superficie du terrain

752 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/12/2014

Ouverture du chantier02/02/2015

Achèvement des travaux14/08/2015

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse35 RUE DE PLOMBIERES LES BAINS FOUGEROLLES 70220

ParcellesAC 165

Superficie terrain752 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant136 m²

Surface locaux transformée136 m²

Surface publique avant136 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.