Permis de construire n° PC 07024514E0011 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024514E0011

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

SCEA RICHARDOT

Adresse du terrain

LE VIEIL ETANG FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 627 · B 626 · B 625

Superficie du terrain

12597 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/07/2014

Ouverture du chantier01/09/2014

👤Demandeur

DénominationSCEA RICHARDOT

SIRET35355753100012

SIREN353557531

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseLE VIEIL ETANG FOUGEROLLES 70220

ParcellesB 627 · B 626 · B 625

Superficie terrain12597 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée40 m²

Surface agricole créée40 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.