Permis de construire n° PC 07024514E0007 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024514E0007

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS THIEBAUT FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

07/07/2014

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 220 · E 219

Superficie du terrain

11772 m²

Surface locaux créée

500 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Fougerolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation07/07/2014

Ouverture du chantier16/05/2015

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseCHAMPS THIEBAUT FOUGEROLLES 70220

ParcellesE 220 · E 219

Superficie terrain11772 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée500 m²

Surface agricole créée500 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.