Permis de construire n° PC 07024513E0013 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024513E0013

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

9 RUE DU VILLAGE FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

14/10/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 466P

Superficie du terrain

15230 m²

Surface locaux créée

40 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/10/2013

Ouverture du chantier21/11/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse9 RUE DU VILLAGE FOUGEROLLES 70220

ParcellesAH 466P

Superficie terrain15230 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3411 m²

Surface locaux créée40 m²

Surface publique avant3411 m²

Surface publique créée40 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.