Permis de construire n° PC 07024513E0008 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024513E0008

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

GAEC DES PRES VERGERS

Adresse du terrain

11 RUE DE L ANCIEN MOULIN FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

26/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 691 · G 70 · G 64

Superficie du terrain

38000 m²

Surface locaux créée

984 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation26/06/2013

Ouverture du chantier20/10/2013

Achèvement des travaux15/02/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DES PRES VERGERS

SIRET79071252500019

SIREN790712525

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse11 RUE DE L ANCIEN MOULIN FOUGEROLLES 70220

ParcellesG 691 · G 70 · G 64

Superficie terrain38000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2420 m²

Surface locaux créée984 m²

Surface agricole avant2420 m²

Surface agricole créée984 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.