Permis de construire
N° PC 07024513E0005
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
GAEC DU GRAND CHEMIN
Adresse du terrain
LES ROMPES BLANZEY FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
17/06/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 951
Superficie du terrain
9040 m²
Surface locaux créée
1601 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation17/06/2013
Ouverture du chantier01/01/2014
Achèvement des travaux27/04/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DU GRAND CHEMIN
SIRET38375465200014
SIREN383754652
Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseLES ROMPES BLANZEY FOUGEROLLES 70220
ParcellesF 951
Superficie terrain9040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1601 m²
Surface agricole créée1601 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.