Permis de construire n° PC 07024513E0002 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024513E0002

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

47 LE GRAND FAHYL FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

28/03/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2276 · A 1313 · A 1312

Superficie du terrain

3500 m²

Surface locaux créée

176 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/03/2013

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse47 LE GRAND FAHYL FOUGEROLLES 70220

ParcellesA 2276 · A 1313 · A 1312

Superficie terrain3500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant16 m²

Surface locaux créée176 m²

Surface locaux démolie16 m²

Surface agricole avant16 m²

Surface agricole créée176 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.