Permis de construire n° PC 07024512E0027 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024512E0027

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

EARL DU PREMOUREY

Adresse du terrain

414B LE PREMOUREY FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

16/01/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 2188 · D 2189 · D 1252

Superficie du terrain

6408 m²

Surface locaux créée

921 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation16/01/2013

Ouverture du chantier09/04/2013

Achèvement des travaux31/10/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DU PREMOUREY

SIRET40429382100017

SIREN404293821

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse414B LE PREMOUREY FOUGEROLLES 70220

ParcellesD 2188 · D 2189 · D 1252

Superficie terrain6408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant678 m²

Surface locaux créée921 m²

Surface agricole avant678 m²

Surface agricole créée921 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.