Permis de démolir n° PD 07024513E0001 à Fougerolles

Permis de démolir

N° PD 07024513E0001

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

SCEA DU SARCENOT

Adresse du terrain

219 LE SARCENOT FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

12/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 583

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation12/05/2013

👤Demandeur

DénominationSCEA DU SARCENOT

SIRET52975995300019

SIREN529759953

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse219 LE SARCENOT FOUGEROLLES 70220

ParcellesB 583

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.