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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07024521E0032
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
LA COMBEAUTE
Adresse du terrain
8 GRANDE RUE FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
28/06/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 98
Superficie du terrain
971 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation28/06/2021

👤Demandeur

DénominationLA COMBEAUTE
SIRET88057069200017
SIREN880570692
Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
Adresse8 GRANDE RUE FOUGEROLLES 70220
ParcellesAE 98
Superficie terrain971 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo147 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.