Permis de construire
N° PC 0702452600002
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DES JARDINS FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220
Date d'autorisation
02/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 462 · AE 464
Superficie du terrain
472 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
73 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation02/03/2026

👤Demandeur

Code postal70310
LocalitéSAINTE MARIE EN CHANOIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseRUE DES JARDINS FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220
ParcellesAE 462 · AE 464
Superficie terrain472 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant30 m²
Surface habitable créée73 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePlusieurs annexes
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.