Permis de construire n° PC 0702452500014 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 0702452500014

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

FRANCOIS VIALIS

Adresse du terrain

20 GRANDE RUE FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

Date d'autorisation

18/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 86 · AE 87

Superficie du terrain

10844 m²

Logements créés

Surface habitable créée

108 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation18/07/2025

👤Demandeur

DénominationFRANCOIS VIALIS

SIRET38277840500029

SIREN382778405

Code postal70300

LocalitéFROIDECONCHE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse20 GRANDE RUE FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220

ParcellesAE 86 · AE 87

Superficie terrain10844 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)13

dont collectifs13

Logements 1 pièce1

Logements 2 pièces9

Logements 3 pièces3

Surface habitable avant45 m²

Surface habitable créée108 m²

Surface habitable issue de transfo862 m²

Surface habitable démolie45 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type de résidencePersonnes âgées

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.