Permis de construire n° PC 07024524E0010 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024524E0010

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

SCI EUGENOL

Adresse du terrain

CHAMP D AVAUX FOUGEROLLES SAINT VALBERT 70220

Date d'autorisation

21/05/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 94

Superficie du terrain

3165 m²

Logements créés

Surface habitable créée

199 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation21/05/2024

👤Demandeur

DénominationSCI EUGENOL

SIRET75239163100013

SIREN752391631

Code postal70300

LocalitéBREUCHES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseCHAMP D AVAUX FOUGEROLLES SAINT VALBERT 70220

ParcellesC 94

Superficie terrain3165 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée199 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.