Permis de construire
N° PC 07024523E0028
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LUXEUIL LOTISSEMENT LES CHARMILLES FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220
Date d'autorisation
15/01/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 248
Superficie du terrain
835 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
138 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/01/2024

👤Demandeur

Code postal17600
LocalitéSAUJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseRUE DE LUXEUIL LOTISSEMENT LES CHARMILLES FOUGEROLLES - SAINT VALBERT 70220
ParcellesAI 248
Superficie terrain835 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée138 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.