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Permis de construire
N° PC 07024522E0016
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LES CHAVANNES FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
11/10/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
H 1016 · H 1027
Superficie du terrain
4273 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
52 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation11/10/2022
Ouverture du chantier26/01/2023
Achèvement des travaux21/04/2023

👤Demandeur

Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseLES CHAVANNES FOUGEROLLES 70220
ParcellesH 1016 · H 1027
Superficie terrain4273 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée52 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.