Permis de construire
N° PC 07024521E0035
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMIN DU HAUT DU BAN FOUGEROLLES ST VALBERT 70220
Date d'autorisation
04/02/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1350
Superficie du terrain
Logements créés
1
Surface habitable créée
149 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt31/08/2025
Date d'autorisation04/02/2022
Ouverture du chantier24/06/2022
Achèvement des travaux31/08/2025

👤Demandeur

Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseCHEMIN DU HAUT DU BAN FOUGEROLLES ST VALBERT 70220
ParcellesA 1350
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée149 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.