Permis de construire n° PC 07024521E0016 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024521E0016

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PREDURUPT FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

24/08/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

J 91 · J 94 · J 95

Superficie du terrain

11255 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation24/08/2021

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdressePREDURUPT FOUGEROLLES 70220

ParcellesJ 91 · J 94 · J 95

Superficie terrain11255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo60 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.