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Permis de construire
N° PC 07024521E0015
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
93 LE PETIT FAHYS FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
26/07/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 885
Superficie du terrain
220 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation26/07/2021
Ouverture du chantier26/12/2021
Achèvement des travaux10/11/2022

👤Demandeur

Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
Adresse93 LE PETIT FAHYS FOUGEROLLES 70220
ParcellesA 885
Superficie terrain220 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable avant48 m²
Surface habitable issue de transfo48 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.