Permis de construire
N° PC 07024521E0014
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHAMPS CAILLOU FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
Date d'autorisation
04/11/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 478 · AH 476 · AH 480
Superficie du terrain
1074 m²
Logements créés
3
Surface habitable créée
163 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES SAINT VALBERT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseCHAMPS CAILLOU FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT
ParcellesAH 478 · AH 476 · AH 480
Superficie terrain1074 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3
dont individuels3
Logements 2 pièces1
Logements 3 pièces1
Logements 4 pièces1
Surface habitable créée163 m²
Surface habitable issue de transfo142 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.