Permis de construire n° PC 07024521E0014 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024521E0014

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS CAILLOU FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

Date d'autorisation

04/11/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 478 · AH 476 · AH 480

Superficie du terrain

1074 m²

Logements créés

Surface habitable créée

163 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/11/2021

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES SAINT VALBERT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseCHAMPS CAILLOU FOUGEROLLES-SAINT-VALBERT

ParcellesAH 478 · AH 476 · AH 480

Superficie terrain1074 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)3

dont individuels3

Logements 2 pièces1

Logements 3 pièces1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée163 m²

Surface habitable issue de transfo142 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.