Permis de construire n° PC 07024517E0015 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024517E0015

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PRES PAPONS FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

E 210 · E 211

Superficie du terrain

6465 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt08/02/2019

Date d'autorisation05/09/2017

Ouverture du chantier20/11/2017

Achèvement des travaux08/02/2019

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdressePRES PAPONS FOUGEROLLES 70220

ParcellesE 210 · E 211

Superficie terrain6465 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 3 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable avant40 m²

Surface habitable issue de transfo311 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.