Permis de construire n° PC 07024517E0013 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024517E0013

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAMPS HAUT LA 2EME CANTON FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

F 2434

Superficie du terrain

1205 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt17/11/2017

Date d'autorisation05/09/2017

Ouverture du chantier17/11/2017

👤Demandeur

Code postal70300

LocalitéLUXEUIL-LES-BAINS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseCHAMPS HAUT LA 2EME CANTON FOUGEROLLES 70220

ParcellesF 2434

Superficie terrain1205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.