Permis de construire n° PC 07024517E0006 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024517E0006

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

BOIS DE LA GERMENAIN 1ER C FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

19/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

G 494

Superficie du terrain

1338 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fougerolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation19/04/2017

Ouverture du chantier18/05/2017

Achèvement des travaux30/12/2017

👤Demandeur

Code postal70220

LocalitéFOUGEROLLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseBOIS DE LA GERMENAIN 1ER C FOUGEROLLES 70220

ParcellesG 494

Superficie terrain1338 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable issue de transfo151 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.