Permis de construire n° PC 07024515E0016 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024515E0016

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBEAUTE FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

15/10/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 840P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

160 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation15/10/2015

Ouverture du chantier30/04/2016

👤Demandeur

Code postal70320

LocalitéFONTAINES LES LUXEUIL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

AdresseRUE DE LA COMBEAUTE FOUGEROLLES 70220

ParcellesC 840P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée160 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.