Permis de construire n° PC 07024515E0004 à Fougerolles

Permis de construire

N° PC 07024515E0004

Ville de Fougerolles · 70220

Bénéficiaire

HABITAT 70

Adresse du terrain

2 RUE DE LUXEUIL FOUGEROLLES 70220

Date d'autorisation

16/04/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 113P · AK 110P · AK 109P

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation16/04/2015

Ouverture du chantier29/03/2016

👤Demandeur

DénominationHABITAT 70

SIRET39960618500011

SIREN399606185

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneFougerolles (70245)

Code postal70220

Adresse2 RUE DE LUXEUIL FOUGEROLLES 70220

ParcellesAK 113P · AK 110P · AK 109P

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Surface habitable issue de transfo914 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.