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Permis de construire
N° PC 07024513E0016
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VOIE COMMUNALE N 27 FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
15/01/2014
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
F 39 · F 394
Superficie du terrain
9198 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
303 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation15/01/2014

👤Demandeur

Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseVOIE COMMUNALE N 27 FOUGEROLLES 70220
ParcellesF 39 · F 394
Superficie terrain9198 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée303 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.