1. Accueil
  2. Cadastre Fougerolles
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 07024512E0033
Permis de construire
N° PC 07024512E0033
Ville de Fougerolles · 70220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE CLOS FOUGEROLLES 70220
Date d'autorisation
28/01/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
J 582
Superficie du terrain
1400 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
124 m²
← Toutes les autorisations à Fougerolles Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date de dépôt01/01/2012
Date d'autorisation28/01/2013
Ouverture du chantier23/04/2013

👤Demandeur

Code postal70220
LocalitéFOUGEROLLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneFougerolles (70245)
Code postal70220
AdresseLE CLOS FOUGEROLLES 70220
ParcellesJ 582
Superficie terrain1400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable créée124 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.