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Permis d'aménager
N° PA 05606023F0002
Ville de Fougerêts · 56200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES FOUGERETS
Adresse du terrain
2 RUE DE LA FONTAINE D'Y LES FOUGERETS 56200
Date d'autorisation
15/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 42 · ZM 42 · ZM 177
Superficie du terrain
1549 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FOUGERETS
SIRET21560060200019
SIREN215600602
Code postal56200
LocalitéLES FOUGERETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneFougerêts (56060)
Code postal56200
Adresse2 RUE DE LA FONTAINE D'Y LES FOUGERETS 56200
ParcellesZM 42 · ZM 42 · ZM 177
Superficie terrain1549 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.