Permis d'aménager
N° PA 05606025F3001
Ville de Fougerêts · 56200
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES FOUGERETS
Adresse du terrain
RUE DU DOMAINE LES FOUGERETS 56200
Date d'autorisation
16/04/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZM 79 · ZM 78 · ZM 79
Superficie du terrain
11019 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation16/04/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES FOUGERETS
SIRET21560060200019
SIREN215600602
Code postal56200
LocalitéLES FOUGERETS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementMorbihan (56)
CommuneFougerêts (56060)
Code postal56200
AdresseRUE DU DOMAINE LES FOUGERETS 56200
ParcellesZM 79 · ZM 78 · ZM 79
Superficie terrain11019 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.