Déclaration préalable de travaux n° DP 03511518A0250 à Fougères

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03511518A0250

Ville de Fougères · 35300

Bénéficiaire

COUR D APPEL DE RENNES

Adresse du terrain

3 PL ARISTIDE BRIAND FOUGERES 35300

Date d'autorisation

21/01/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 102P

Superficie du terrain

305 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation21/01/2019

👤Demandeur

DénominationCOUR D APPEL DE RENNES

SIRET17350111501060

SIREN173501115

Code postal35000

LocalitéRENNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne

DépartementIle et Vilaine (35)

CommuneFougères (35115)

Code postal35300

Adresse3 PL ARISTIDE BRIAND FOUGERES 35300

ParcellesAC 102P

Superficie terrain305 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.