Déclaration préalable de travaux
N° DP 03511515A0166
Ville de Fougères · 35300
Bénéficiaire
FOUGERES COMMUNAUTE
Adresse du terrain
11 ALL DE SAINT HERBLAIN FOUGERES 35300
Date d'autorisation
16/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BH 114
Superficie du terrain
351 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/11/2015

👤Demandeur

DénominationFOUGERES COMMUNAUTE
SIRET24350014700026
SIREN243500147
Code postal35133
LocalitéLECOUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBretagne
DépartementIle et Vilaine (35)
CommuneFougères (35115)
Code postal35300
Adresse11 ALL DE SAINT HERBLAIN FOUGERES 35300
ParcellesBH 114
Superficie terrain351 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service publicOuvrage spécial
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.